A-Ingénierie
Altima
A
les 8 diagnostics obligatoires en détail
Diagnostic Technique Amiante
Le diagnostic est obligatoire dès lors que vous vendez un bien immobilier datant d'avant le 1er Juillet 1997.
DANS QUEL CAS :
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Le constat avant-vente : Concerne la partie privative du bien vendu, il est à votre charge.
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Le Diagnostic Technique Amiante : Concerne les parties communes de l’immeuble. Pour cela vous n’avez rien à faire, le notaire en fait la demande au syndic de copropriété qui l’a déjà en sa possession (réalisé obligatoirement par le syndic au plus tard le 31/12/2005, à défaut il doit le faire effectuer sans délai).
QUEL TYPE DE BIEN :
Le constat avant-vente :
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Maisons individuelles, appartements.
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Annexes, caves, garages.
Le Diagnostic Technique Amiante :
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Parties communes d’immeuble à usage d’habitation.
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E.R.P : Etablissements Recevant du Public, (Bureaux, commerces, locaux industriels etc.).
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I.G.H : Immeuble de Grande Hauteur.
QUAND:
Vous devez l’avoir au plus tard pour la promesse de vente, ce rapport devra être paraphé par l’acquéreur pour que puissent commencer les 7 jours légaux de réflexion dont il dispose pour tout achat immobilier.
Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante :
Illimité si absence.
3 ans en cas de présence.
Zone géographique concernée:
France entière.
Les objectifs :
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Exonérer le propriétaire du bien immobilier de la garantie des vices cachés.
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Informer l'acquéreur sur la présence ou l'absence de Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante (MPCA).
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En cas de présence, le rapport informe sur la localisation et l'état de conservation des matériaux amiantés.
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Protéger l'acquéreur des risques sanitaires dus à la présence d'amiante.
Méthodologie :
Pour bien comprendre, l’amiante est dangereuse lorsque l’on inhale des fibres.
C’est pourquoi on distingue 2 types de matériaux avec des dangerosités bien distinctes :
Les matériaux dits « friables » peuvent au moindre choc, mouvement d’air ou vibration libérer des fibres dans l’air. Ils font l’objet d’une attention et d’une réglementation précise.
Les matériaux dits « non friables » : ces matériaux contiennent de l’amiante mais les fibres ne sont libérées dans l’air qu’en cas de dégradation ou s’ils sont sollicités mécaniquement (ponçage, perçage etc.).
Diagnostic plomb
DANS QUEL CAS :
Vente et Location.
QUEL TYPE DE BIEN :
Maisons et appartements construits 'avant le 1er Janvier 1949.
Le diagnostic plomb s'opère sur les peintures et les revêtements de votre habitat, et non sur les canalisations d'eau.
QUAND:
L'ensemble des diagnostics de votre habitat sont à réaliser au plus tard pour votre compromis de vente.
Durée de validité du diagnostic :
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Diagnostic négatif : (absence de plomb ou mesure inférieure au seuil maximal)la durée de validité du diagnostic est illimitée.
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Diagnostic positif : (mesure supérieure au seuil maximal).Vente : 1 an.Location : 6 ans.
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Zone géographique concernée :
France entière.
Les objectifs :
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Exonérer le vendeur du bien immobilier de la garantie des vices cachés.
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Informer l'acquéreur d'un bien immobilier sur la présence ou absence de revêtements contenant du plomb, la localisation et l'état de dégradation des revêtements du logement.
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Protéger l'acquéreur des risques sanitaires liés à l'exposition au plomb dans les peintures (saturnisme).
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Méthodologie :
Tous les revêtements sont mesurés qu'ils soient dégradés ou pas !
Toutes les parties du bien immobilier présentant un recouvrement homogène (plinthe, mur, ouvrant et dormant de fenêtre, porte, plafond ...) y compris les revêtements extérieurs (volets, portails, grilles).
Chaque mesure précise la concentration en plomb dont le seuil réglementaire maximal est fixé à 1mg/cm².
Si la mesure est supérieure ou égale à ce seuil, alors le diagnostic est positif.
Diagnostic termites
Etat Relatif à la Présence de Termites
DANS QUEL CAS:
En cas de vente d'un bien immobilier situé sur une commune à risques.
QUEL TYPE DE BIEN :
Appartements, maisons et terrains constructibles.
QUAND:
Au plus tard pour le compromis de vente. Ce document sera paraphé par votre acquéreur.
Durée de validité du diagnostic :
L'état parasitaire est valable 6 mois.
Zone géographique concernée :
En France plus de la moitié des départements sont concernés par un arrêté préfectoral.
4 types de zones définies:
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Aucune infestation : Pas de diagnostic termites obligatoire.
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Risque faible : diagnostic obligatoire.
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Risque moyen : diagnostic obligatoire.
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Risque fort : diagnostic obligatoire.
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Les objectifs :
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Informer et protéger les acquéreurs d'un bien immobilier contre le fléau des termites.
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Informer et protéger les propriétaires d'un bien situé dans une zone de contamination.
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Endiguer la propagation des termites.
Méthodologie :
Le repérage s’effectue sur l’ensemble du bien, y compris dans les parties qui ne contiennent pas de boiseries et peuvent être un lieu de passage des termites.
Pour une maison individuelle, le Diagnostic Termites porte sur le bâtiment, mais également sur le terrain dans un rayon de 10 mètres autour du bâti.
Pour un lot de copropriété le repérage porte sur la partie privative.
DPE : Diagnostic de Performance Energétique
Mesure de la Performance Energétique
DANS QUEL CAS:
Dès lors que vous mettez en vente ou en location tout bâtiment « clos et couvert ».
QUEL TYPE DE BIEN:
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Les appartements, maisons, locaux professionnels.
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Les bâtiments recevant du Public doivent afficher le DPE à la vue du public.
QUAND:
Le DPE est obligatoire dès la mise en vente ou location de votre bien. Le résultat de votre DPE est à communiquer obligatoirement dans vos annonces immobilières.
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annonces immobilières papier.
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annonces sur internet.
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sur les affiches vitrine de votre agence immobilière.
Depuis le 1er janvier 2011 il est obligatoire dès la mise en vente ou location.
Durée de validité du diagnostic:
10 ans.
Zone géographique concernée:
France entière.
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Diagnostic loi Carrez
Le calcul de la superficie habitable
Le Calcul de superficie appelé « loi Carrez » est réalisé pour attester à votre acquéreur de la superficie exacte du bien vendu et 'éviter tout recours possible de l'acquéreur contre son vendeur.
DANS QUEL CAS:
Vente.
QUEL TYPE DE BIEN:
Appartements et maisons situés en copropriété.
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Copropriétés verticales : immeubles et appartements.
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Copropriétés horizontales : maisons en copropriété (lotissement, ASL...).
Les maisons individuelles hors copropriété ne sont pas concernées par « la loi Carrez ».
QUAND:
Dès la mise en vente de votre bien.
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La superficie « loi carrez » n'inclue pas certaines zones de votre habitat.
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C'est cette superficie qui sera indiquée à vos acheteurs le jour du compromis de vente.
Durée de validité du diagnostic:
Illimité.
(Sauf si depuis l'ancien calcul de superficie, des modifications, transformations ou des travaux modifiant l'intérieur de l'habitat ont été réalisés).
Dans ce cas et dans votre intérêt, le notaire vous demandera d'effectuer un nouveau mesurage.
Zone géographique concernée:
France entière.
Les objectifs :
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Eviter tous litiges et protéger le vendeur d'un recours de l'acquéreur.
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Informer et protéger l'acquéreur d'un bien immobilier, concernant la surface habitable réelle privative.
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Diagnostic électricité
Etat de l'installation intérieure électrique
Le diagnostic électrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 et concerne les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier de plus de 15 ans. Ce diagnostic ne concerne pas encore les biens destinés à la location.
DANS QUEL CAS:
En cas de vente d’un bien à usage d’habitation, maisons ou appartements datant de plus de 15 ans.
Le diagnostic électrique n'est pas à réaliser si vous disposez d'un certificat de conformité de PROMOTELEC ou du CONSUEL datant de moins de 3 ans.
QUEL TYPE DE BIEN:
Maisons et appartements datant de plus de 15 ans.
QUAND:
Dès la mise en vente de votre bien.
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Sécurisez votre transaction, les anomalies relevées peuvent représenter un coût important pour un acquéreur.
Durée de validité du diagnostic:
3 ans.
Zone géographique concernée:
France entière.
Les objectifs :
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Exonérer le vendeur de la garantie de vices cachés.
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Informer et protéger les acquéreurs d'un bien immobilier contre les risques liés à l'état des installations électriques.
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Protéger des accidents domestiques liés à une mauvaise installation électrique (électrisation, électrocution, incendie).
Méthodologie :
Les principaux domaines sur lesquels porte le diagnostic de l'installation électrique :
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le disjoncteur de branchement (général).
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le dispositif de protection différentiel.
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la prise de terre et l'installation de mise à la terre (continuité).
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le dispositif de protection contre les surintensités.
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le respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche.
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les appareils présentant des risques de contact direct.
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Diagnostic gaz
Etat de l'installation intérieure de gaz
Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente. Il permet donc à votre acquéreur de connaître l’état de l’installation gaz du bien qu’il souhaite acheter.
DANS QUEL CAS:
Vente.
QUEL TYPE DE BIEN:
Maisons et appartements construits depuis plus de 15 ans, qui sont équipés en gaz.
Toutefois si vous disposez d’une attestation de conformité délivrée par QUALIGAZ depuis moins de 3 ans, alors le diagnostic n’est pas obligatoire.
Le notaire vous demandera cette attestation.
Les biens à la vente qui ne sont pas à usage d’habitation comme les bureaux ou commerces ne sont pas concernés par le diagnostic gaz.
QUAND:
Au plus tard pour la promesse de vente, ce rapport devra être paraphé par l’acquéreur pour que puissent commencer les 7 jours légaux de réflexion dont il dispose pour tout achat immobilier.
Durée de validité du diagnostic :
Le diagnostic gaz est valable 3 ans.
Zone géographique concernée:
France entière.
Les objectifs :
-
Exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés.
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Informer et protéger les acquéreurs d'un bien immobilier contre les risques liés à l'installation intérieure de gaz.
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Protéger des accidents domestiques liés à une mauvaise installation gaz (intoxication au monoxyde de carbone).
Méthodologie :
Le diagnostic gaz concerne les installations aussi bien alimentées en Gaz naturel qu’en GPL (gaz de pétrole liquéfié).
Le diagnostic s’effectue dès lors que le bien est équipé en gaz par :
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Plaque de cuisson.
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Chauffe-eau.
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Chaudière.
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Radiateur.
Important : si votre bien est équipé seulement par une plaque de cuisson reliée par tuyauterie flexible sans aucune tuyauterie rigide alors le diagnostic ne vous concerne pas.
Diagnostic ERNT
Etat des Risques Naturels et Technologiques
DANS QUEL CAS :
Vente et Location.
QUEL TYPE DE BIEN :
Maisons et appartements.
QUAND:
L'ensemble des diagnostics de votre habitat sont à réaliser au plus tard pour votre compromis de vente.
Durée de validité du diagnostic:
L'ERNT est valable 6 mois.
Zone géographique concernée:
Cette information sur les risques est obligatoire dans les communes dont la liste est arrêtée par le préfet.
Les objectifs :
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Informer à titre préventif, le futur acheteur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non, sur les risques naturels et technologiques pouvant affecter le logement.
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Informer si le bien a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité au titre de la garantie catastrophes naturelles.
Méthodologie :
A la différence des autres diagnostics du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques), cet état peut être établi par le propriétaire lui-même.
Pour ce faire, il doit compléter le formulaire, après s'être procuré les informations nécessaires auprès de la préfecture et de la mairie dont dépend le bien mais sa responsabilité sera engagée en cas d'inexactitude.
